Conditions Générales...

Les Conditions Générales de "Photo De Grossesse .be" sont là pour clarifier au mieux les conditions qui encadrent la séance photo.
Elles sont également une preuve de ma haute qualité de service et de mon professionalisme.

1. Champ d'application

Les Conditions Générales détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site photo-de-grossesse.be (ci-après dénommé «Vous») et l’enseigne commerciale « Photo De Grossesse .be » appartenant à la société SPRL GenixWorks, dont le siège est situé au 150, rue de la Station à 1457 Walhain et immatriculée sous le numéro de TVA 0874.998.990 .
Il est important, avant d'entrer sur notre site photo-de-grossesse.be, que vous lisiez les présentes Conditions Générales qui doivent être validées lors de chacun de vos passages sur notre site. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais vous en trouverez toujours ici la version la plus récente.
L'acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre vous et « Photo De Grossesse .be » et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Si vous avez des questions sur ces conditions de vente, écrivez-nous: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Votre utilisation du site photo-de-grossesse.be est entièrement conditionnée par votre compréhension et l'acceptation des Conditions Générales.

2. Utilisation des services

Vous devez lors d'une prise de contact fournir votre nom et adresse e-mail. Vous vous engagez à me fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les services de photo-de-grossesse.be sont à usage personnel exclusivement.

3. Comment réaliser la séance ?

Pour réaliser la séance , il vous faut au préalable effectuer une prise de contact.
Pour cela, nous mettons à votre disposition le site, via la section contact 24/24h et 7/7j (sous réserve de disponibilité du service).

Toutes commandes entraînent l'acceptation des présentes conditions générales.
Un fois votre reportage réalisé et post-traité, vos photos sont mis à votre disposition dans votre compte « Photo De Grossesse .be »

3.1 Confirmation de réservation
La réservation d'une séance ne sera prise en compte qu'à réception du paiement de l'accompte (139 € sur le compte: 001-4610003-57). Ensuite,  « Photo De Grossesse .be » vous contacte par email/téléphone afin d'en confirmer la bonne réception.

3.2 Condition d’annulation partielle ou totale
Je vous informe qu'aucune annulation de réservation ne sera acceptée passé le délai de:

• au moins une semaine avant la date effective de prise de vue si votre séance s’effectuait du lundi au vendredi,
• au moins 1 mois avant la date effective de prise de vue si votre séance s’effectuait le week-end.

Outre ces conditions, seul les cas suivants peuvent être acceptés :

• urgence ou problème médical (sur présentation de justificatifs)
• accouchement effectué (sur présentation de justificatifs)

En cas de force majeur (indisponibilité du photographe), « Photo De Grossesse .be » se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Toutefois « Photo De Grossesse .be » s’engage à reprendre avec vous un rendez-vous sous huitaine ou à défaut de vous restituer votre règlement.

3.3 Confirmation de réalisation de la séance
Une fois votre séance réalisée, je vous remettrai un exemplaire d'un document signé attestant de la réalisation du reportage. Ce document protège également chaque partie quant aux droits d'image et d'auteur respectifs.

3.4 Mise à disposition de votre reportage
Votre reportage est mis en ligne, dans votre espace client sécurisé, sur photo-de-grossesse.be pour une durée de 6 mois. « Photo De Grossesse .be » vous envoi alors un email de mise à disposition de votre reportage. Vous pouvez dès lors, à l'aide de votre identifiant et mot de passe, vous connecter à votre compte afin d'avoir accès à votre reportage. Les personnes (famille, amis, collègues, ...) à qui vous communiquerez ces informations pourront également accéder à vos images. Les photos seront marquées d'un filigrane pour éviter tout abus. Il vous sera possible, ainsi qu'aux personnes à qui vous donnez accès, de commander des tirages.

4. Condition de réalisation de la séance

Afin de pouvoir réaliser une séance, vous devez impérativement :
Etre enceinte de moins de 34 semaines, moins de 36 semaines d’aménorrhée. Le reportage s’effectuant idéalement entre la 28ième et la 34ième semaine de grossesse; entre la 32ième et 36ième semaine d’aménorrhée.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des services proposés par « Photo De Grossesse .be » : contenu du site (textes, illustrations, code informatique), reportages réalisés est propriété de « Photo De Grossesse .be ». Toute reproduction partielle ou totale par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation expresse de « Photo De Grossesse .be ».

L'utilisateur déclare ne détenir conformément aux dispositions légales en vigueur aucun droit de propriété intellectuelle concernant les images auxquelles il accède via « Photo De Grossesse .be » selon les modalités prévues par les présentes Conditions Générales.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts ou proposés par « Photo De Grossesse .be » sont protégés par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Vous comprenez que « Photo De Grossesse .be » ne peut pas vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle ou de copyright (ci-après les " Droits "). « Photo De Grossesse .be » ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de violation par un utilisateur de Droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site photo-de-grossesse.be

6. Prix

6.1 Contact
La prise de contact est gratuite. Ceci inclut l'éventuelle rencontre, la présentation de photos, la réflexion autour de la séance, l'établissement du devis.

6.2 Les Services et Prodtuis
Les prix de vente indiqués sur le site photo-de-grossesse.be sont en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à votre charge et seront stipulés dans le devis pour les produits sélectionnés au moment de la commande.

Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment mais je m'engage à appliquer les tarifs en vigueur notifiés au moment de votre commande.

7. Livraison des produits

Votre commande vous sera livrée à l'adresse indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. « Photo De Grossesse .be » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
Les produits « Photo De Grossesse .be » sont des produits sur mesure crées par des professionnels. Notre délai de livraison se situe, selon les produits, de 1 à 4 semaines après réception de votre bon de commande et de votre paiement. Passé ce délai, je vous invite à me contacter.
En fonction des produits commandés, vous pouvez recevoir votre commande dans plusieurs colis.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Si les produits nécessitent de m'être renvoyés, il vous suffit de me retourner l’article non conforme accompagné du bon de retour bon de retour (.pdf) à l’adresse suivante :
« Photo De Grossesse .be » - Service Après Vente
Rue de la Station, 150
1457 Walhain
Belgique

Vous devez joindre le bon de retour avec vos articles (dans leur emballage d’origine et complet) et toute correspondance dans le colis à l’adresse ci-dessus, sous 7 jours francs, à compter de la réception de votre commande.
Toutes les réclamations formulées au-delà de ce délai ne pourront être prises en compte.
Dès réception, je vous contacterai et mettrai tout en œuvre pour réaliser à nouveau le produit dans les plus courts délais, ou procéder à son remboursement. Par ailleurs, je m'engage à rembourser les frais d’expédition liés au retour de votre colis (au tarif de La Poste simple) sur justificatif et demande écrite. Attention, chaque retour donne lieu à une expertise. A cet effet, je me réserve le droit de refuser votre demande si celle-ci est jugée irrecevable. Dans cette éventualité, les frais de retour demeureront à votre charge.

8. Disponibilité des produits

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans mon stock ou chez mes fournisseurs, je m'engage à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

9. Paiement

Tous vos paiements se font de préférence par virement bancaire pour garantir au mieux la sécurité de votre paiement.
Le compte bancaire de « Photo De Grossesse .be » est : 001-4610003-57
Veuillez indiquer votre nom, prénom et date de la séance dans la communication.

10. Informations produits

Les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, « Photo De Grossesse .be » décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

11. Responsabilités

L'utilisateur du site photo-de-grossesse.be reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. La responsabilité de « Photo De Grossesse .be » ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de chance) que pourrait subir un client ou un tiers pour quelque cause que ce soit du fait de la réalisation du reportage, ou de l'impossibilité de sa réalisation.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître :

• De contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site photo-de-grossesse.be ou de l'impossibilité de l'utiliser.

• D’erreur, retard, inexécution de la réalisation du reportage, quelle qu’en soit l’origine, et plus généralement d’exécution du reportage.

« Photo De Grossesse .be » garantit de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services. Pour des raisons techniques, un problème technique momentanée des services est toutefois possible. « Photo De Grossesse .be » s'efforcera d'informer au mieux ses clients sur la nature et la durée des éventuelles problèmes mais n'encourt toutefois aucune responsabilité en cas d'indisponibilité de ses services.
« Photo De Grossesse .be » dispose d'une infrastructure de sauvegarde de données (informations personnelles, images, ...) performante. Celle-ci devrait permettre, même en cas de panne grave, de récupérer l'intégralité des données reçues. Toutefois, « Photo De Grossesse .be » n'encourt aucune responsabilité en cas de perte de données.
La mention de liens vers d'autres sites est faite à titre de commodité pour l'utilisateur. « Photo De Grossesse .be » ne peut en aucun cas se porter garant du contenu de ces sites, et n'encourt aucune responsabilité au cas où un utilisateur aurait des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.

12. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément à la loi, « Photo De Grossesse .be » vous permet de bénéficier de 7 jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit à vos frais, accompagné du bon de retour (.pdf) dûment complété et signé.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en suivi poste. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet retournés dans leur emballage d'origine adressé à :
« Photo De Grossesse .be » - Service Après Vente
Rue de la Station, 150
1457 Walhain
Belgique

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture pour vérification, ne sera pas remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce document (bon de retour) est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, « Photo De Grossesse .be » fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai, d’une durée maximum de 4 semaines, dépendra des tests techniques effectués par le Servie Après Vente.
Lors d’un remboursement, l'utilisateur est remboursé par virement bancaire.

13. Exclusion d'un utilisateur et interruption d'accès au site photo-de-grossesse.be

« Photo De Grossesse .be » se réserve la possibilité d'exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de violation des Conditions Générales ou plus généralement dans le cas de la violation par cet utilisateur de l'une quelconque de ses obligations.
En particulier, les codes d'accès fournis à l'utilisateur pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur sa situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour « Photo De Grossesse .be » ou tout autre utilisateur du site.
« Photo De Grossesse .be » pourra encore exclure un utilisateur et/ou lui interdire l'accès au site si la connexion au site entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement, une gêne pour les autres utilisateurs, ou un risque informatique quel qu'il soit. « Photo De Grossesse .be » se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au service, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts.
La responsabilité de « Photo De Grossesse .be » ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.

14. Charte de confidentialité des données

14.1 : Informations Générales.
L’acceptation des dites Conditions Générales entraîne la souscription automatique aux newsletters « Photo De Grossesse .be ».

14.2 : Utilisation des données.
Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer ses produits photos, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de « Photo De Grossesse .be ».
Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures ; leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur « Photo De Grossesse .be », vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur.Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de « Photo De Grossesse .be » afin de savoir quelles sont les informations dont nous disposons sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur simple demande modifier ces données.

14.3 : Protection des informations fournies
Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le site photo-de-grossesse.be, « Photo De Grossesse .be » est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille.

14.4 : Sites Partenaires
L’utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

15. Plaintes et résiliation

Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Vous pouvez résilier votre inscription au service « Photo De Grossesse .be » :
Soit en adressant un courrier à « Photo De Grossesse .be », Service Clients situé Rue de la Station, 150 à 1457 Walhain, Belgique.
Soit en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en précisant l'adresse e-mail à désabonner. Cette demande, gérée manuellement, peut alors prendre quelques jours pour être traitée. Un mail confirmant le désabonnement est envoyé une fois la demande traitée.

16. Droit applicable - Juridiction compétente
Le site photo-de-grossesse.be a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en Belgique.
Tout litige susceptible de s'élever entre un utilisateur et photo-de-grossesse.be sera soumis aux juridictions compétentes en Belgique.